Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

J.O. 226 du 30 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16687
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Arrêté du 9 septembre 2003 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0300319A

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 9 septembre 2003, dans le ressort du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire : M. Christophe Laurent, vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, en remplacement de M. Gérard Gayet ;

Président suppléant : Mme Catherine Monbrun, premier conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne.